Conditions d’utilisation

I. Introduction
Les dispositions suivantes (ci-après les « Conditions générales ») régissent les relations commerciales entre V2 srl unipersonale (ci-après « V2 ») et les utilisateurs de l’e-shop store.v2brand.it (ci-après l’« E-Shop ») pour la vente et l’achat des produits proposés par l’intermédiaire de l’E-Shop (ci-après les « Produits »). Les éventuelles conditions contractuelles proposées par l’Utilisateur et dérogeant aux présentes Conditions générales ne seront pas applicables, sauf acceptation expresse et écrite de V2. Les dispositions pertinentes du décret législatif 206/2005, « Code de la consommation », conformément à l’article 7 de la loi n° 229 du 29 juillet 2003, ci-après dénommé par souci de concision le « Code de la consommation », sont également applicables.
Conformément aux Conditions générales suivantes, V2 pourra accepter exclusivement les commandes passées par des Utilisateurs consommateurs ayant une résidence et une adresse de livraison valides.
La description des Produits proposée sur l’E-Shop est complète et exhaustive. V2 ne saurait en aucun cas être responsable d’éventuelles descriptions des produits non conformes communiquées au public par ses employés ou agents, ou par des revendeurs tiers.
V2 s’efforcera de garantir que le service de l’E-Shop ne subisse aucune interruption. Néanmoins, même en agissant avec la plus grande diligence, des périodes d’indisponibilité ne peuvent être exclues. V2 se réserve le droit de modifier et de suspendre le service à tout moment.
Les informations contenues sur le présent site internet sont susceptibles d’être modifiées par V2 et ne constituent que des informations générales destinées à l’usage de l’Utilisateur.
L’E-Shop et le site internet de V2 utilisent des cookies pour suivre les préférences de l’utilisateur. Le document relatif à la confidentialité contient de plus amples informations sur l’utilisation des cookies.
Ni V2 ni aucun tiers ne garantissent l’exactitude, l’exhaustivité ni la mise à jour des informations et du matériel contenus sur le site internet. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations et le matériel contenus sur le présent site internet puissent comporter des inexactitudes et/ou des erreurs et, à cet égard et dans les limites autorisées par la loi applicable, toute responsabilité de V2 au titre de ces inexactitudes et/ou erreurs est expressément exclue.
L’utilisation par l’Utilisateur des informations contenues sur le présent site Internet relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et V2 ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation que l’Utilisateur fait de ces informations. En outre, il incombe à l’Utilisateur de vérifier que les services et les produits proposés sur l’E-Shop sont effectivement conformes à ses besoins et adaptés à ceux-ci, sans que cela puisse engager la responsabilité de V2.
Le présent site internet contient des éléments qui sont la propriété de V2 ou qu’elle utilise en vertu d’une licence spécifique. Ces éléments comprennent, à titre d’exemple et sans s’y limiter, le design, les graphismes et l’apparence finale du site internet, et sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction du site est donc interdite.
L’utilisation non autorisée du présent site internet peut donner lieu à des demandes de dommages-intérêts et/ou constituer une infraction pénale.
Le présent site internet peut contenir des liens vers des sites internet externes. Ces liens sont prévus uniquement pour la commodité de l’Utilisateur, afin de lui fournir des informations supplémentaires. V2 n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites internet externes reliés à son site store.v2italia.com par des liens. Le seul fait d’insérer ces liens n’implique ni la reconnaissance ni l’approbation par V2 des sites liés ou de leur contenu, dont les exploitants des sites liés sont seuls responsables.
II. Conclusion du contrat
La seule utilisation de l’E-Shop par l’Utilisateur ne suffit pas à conclure le contrat entre l’Utilisateur et V2 et ne donne donc lieu à aucune prétention de nature contractuelle ou extracontractuelle à l’encontre de V2.
L’Utilisateur doit s’inscrire sur le site internet pour accéder à l’E-Shop, en indiquant un « nom d’utilisateur » et un « mot de passe » (« Codes d’accès »). Les données de l’Utilisateur sont enregistrées dans le seul but de permettre à V2 de gérer la procédure d’achat et le paiement correspondant, et ne constituent pas un acte final de conclusion du contrat. Pour procéder correctement à l’inscription, il convient d’indiquer un « nom d’utilisateur » et un mot de passe. Il est interdit à l’Utilisateur d’indiquer des données fausses, et/ou inventées, et/ou fantaisistes lors de la procédure d’inscription préalable à l’utilisation de l’E-Shop.
L’Utilisateur assume la responsabilité découlant de toute activité effectuée, y compris par des tiers, au moyen de ses Codes d’accès et est tenu de communiquer sans délai à V2 toute violation ou soustraction éventuelle de ses Codes d’accès par des tiers.
La présentation des Produits sur l’E-Shop ne constitue pas une offre contractuelle de V2, mais une simple invitation à présenter une offre. L’ordre envoyé par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton intitulé « conclure la commande » dans la section « Procéder à l’achat » (« Commande ») constitue une offre contractuelle d’achat. Après réception de la Commande de l’Utilisateur, V2 enverra un e-mail à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, confirmant la réception de la Commande et précisant les détails de celle-ci (« Confirmation de réception de la Commande »). Cette Confirmation de réception de la Commande ne constitue pas une acceptation de la Commande de l’Utilisateur, mais a pour seul objet d’informer l’Utilisateur que V2 a correctement reçu la Commande. Le contrat de vente entre L’Utilisateur et V2 est conclu uniquement au moment où V2 informe l’Utilisateur par e-mail que la Commande a été acceptée et que le Produit a été expédié (« Confirmation d’expédition »)
III. Droit de rétractation
Exercice du droit de rétractation L’Utilisateur peut révoquer unilatéralement la commande au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du Produit. Cette révocation doit être effectuée par : a) une notification écrite adressée à V2 par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai susmentionné, ou, alternativement b) une notification écrite adressée à V2 par télégramme, télex, télécopie ou e-mail dans le délai susmentionné, à condition que cette notification soit ensuite confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes. Si le Produit a déjà été livré, l’Utilisateur doit le retourner dans le délai susmentionné et à ses frais, tant pour les procédures de retour que pour les procédures d’échange. Les présentes Conditions générales n’excluent pas l’obligation de l’Utilisateur de préserver les Produits après leur livraison et de les retourner intacts. La notification de rétractation et/ou le Produit retourné devra être envoyé à : adresse : V2 SRL - Strada Trossi 25, Verrone BI
Conséquences de la rétractation Si l’Utilisateur exerce valablement son droit de rétractation, V2 lui rembourse le prix payé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la rétractation. Le délai court à compter de la date de réception de la notification de rétractation. Les Produits doivent être retournés par colis postal. Si les Produits ne sont pas retournés, en tout ou en partie, ou s’ils sont retournés endommagés, V2 est en droit de demander à l’Utilisateur réparation du préjudice subi.
IV. Modalités de paiement, prix et frais d’expédition
Les prix indiqués sur l’E-Shop incluent la TVA. Le prix final est celui indiqué sur l’E-Shop au moment de la passation de la commande. Le montant de la TVA est indiqué séparément sur la facture accompagnant le Produit, qui est envoyée avec celui-ci.
Le mode d’expédition « Basic » est à la charge de l’Utilisateur. Les frais d’expédition « Express » sont à la charge de l’Utilisateur selon les modalités indiquées sur l’E-Shop. Le Produit est livré exclusivement dans les territoires susmentionnés et aucune livraison ne peut être effectuée à une adresse de boîte postale. Comme indiqué à la section I des présentes Conditions générales, la présentation des Produits sur l’E-Shop s’adresse exclusivement aux Utilisateurs résidant sur le territoire de la République italienne et indiquant une adresse de livraison située sur ce territoire. Les Utilisateurs résidant hors du territoire italien devront accéder à l’E-Shop par la section spécifique réservée au pays de leur résidence.
V2 a déployé des efforts raisonnables afin de pouvoir traiter une Commande dans un délai de 4 (quatre) jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci. Le service de messagerie fonctionne du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00. L’expédition des Commandes reçues le samedi, le dimanche ou un jour férié commence le premier jour ouvrable suivant. Sauf imprévus échappant au contrôle de V2 , le Produit est livré à l’Utilisateur dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de sa remise au transporteur. Ce délai de livraison est donné à titre indicatif et n’est pas contraignant. V2 n’assume aucune responsabilité pour les éventuels préjudices résultant de retards de livraison. En cas d’absence de livraison à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur dans la Commande, une seconde tentative de livraison sera effectuée à la même adresse. Si le transporteur ne parvient pas à livrer le Produit lors de cette seconde tentative, le Produit sera placé dans l’entrepôt du transporteur le plus proche de l’adresse de livraison et un avis sera laissé à l’Utilisateur, avec les indications nécessaires pour le retrait.
Le paiement de la Commande doit être effectué en ligne par carte de crédit (VISA, MASTER, AMEX).
V. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du prix et de toute autre créance éventuelle de V2 à l’égard de l’Utilisateur, le Produit livré reste la propriété de V2 et l’Utilisateur ne pourra ni en disposer ni l’utiliser.
VI. Responsabilité pour défauts
Si l’Utilisateur estime que le Produit n’est pas conforme au Contrat ou présente des défauts, il devra le signaler sans délai au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur l’E-Shop (« Formulaire de réclamation »), en précisant le Produit faisant l’objet de la réclamation ainsi que les défauts ou non-conformités constatés. Le Produit faisant l’objet de la réclamation devra être retourné à V2 accompagné d’une copie imprimée du Formulaire de réclamation.
V2 examinera le Produit contesté et communiquera par e-mail à l’Utilisateur s’il a droit ou non au remboursement du prix ou au remplacement du Produit. L’éventuel remboursement couvrira le prix d’achat payé par l’Utilisateur ainsi que les éventuels frais de retour. Le remboursement ou le remplacement sera effectué dans les 30 (trente) jours suivant l’avis par e-mail par lequel V2 informe l’Utilisateur qu’il a droit au remboursement ou au remplacement du Produit.
V2 n’est pas responsable des défauts des Produits causés par une livraison effectuée par des tiers, sous réserve du cas prévu à l’article VII.
V2 n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation impropre du Produit, de sa modification, de son usure normale ou d’un manque de soin apporté au Produit.
Ce qui précède aux points 1, 2, 3 et 4 ne saurait porter préjudice aux droits de l’Utilisateur prévus par les lois applicables.
VII. Responsabilité pour inexécution contractuelle
La responsabilité de V2 pour inexécution contractuelle est limitée à l’indemnisation des dommages constituant une conséquence directe de l’inexécution et, en tout état de cause, est limitée au prix du Produit.
VIII. Responsabilité extracontractuelle
En cas de dol ou de faute grave, V2 répond conformément à la loi.
Dans les limites autorisées par la loi, V2 ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects causés par le Produit livré à l’Utilisateur (pertes consécutives), tels que, à titre d’exemple non limitatif, les dommages causés à d’autres biens.
L’indemnisation des dommages indirects et toute autre demande d’indemnisation à l’encontre de V2 qui n’est pas prévue aux articles VII et VIII des présentes Conditions générales sont expressément exclues, à l’exception des responsabilités mises à la charge de V2 par la loi en cas de blessures ou de décès.
IX. Droit d’auteur et marques
Tous les contenus publiés sur le site store.v2italia.com, notamment les textes, documents, logos, images, éléments graphiques, vidéos, leur agencement et leurs adaptations, sont soumis aux lois relatives à la propriété intellectuelle et protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de copier, modifier, traduire, distribuer, utiliser, stocker ou publier ces contenus sur d’autres sites sans l’autorisation écrite préalable de V2. Les éventuels contenus et contributions apportés par des tiers sont signalés comme tels.
Le téléchargement, la consultation et l’impression des contenus de ce site web sont autorisés uniquement à des fins personnelles et ne confèrent à l’utilisateur aucun droit ni aucune prétention sur ces contenus.
X. Dispositions finales
Sous réserve des limites prévues par la loi, toute prétention de l’Utilisateur résultant d’une violation par V2 de ses obligations contractuelles et/ou autres est exclue en cas de force majeure, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de mobilisation, de guerre, d’émeute ou d’événements similaires tels qu’un incendie, des accidents, une grève, un blocus ou des restrictions à l’exportation, ou de tout autre événement non imputable à V2.
Le fait que V2 n’exerce pas les droits découlant des présentes Conditions générales n’implique pas une renonciation à ces droits et ne porte pas atteinte à la faculté de V2 de s’en prévaloir ultérieurement. L’Utilisateur n’est donc pas libéré de ses obligations d’exécuter ponctuellement et intégralement les obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions générales.
Les litiges découlant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence des tribunaux du lieu de résidence de l’Utilisateur ou, au choix de l’Utilisateur ou à son initiative, du tribunal de Bologne. Si l’Utilisateur, contrairement à ses déclarations lors du processus de commande, ne réside pas en République italienne ou si, après la conclusion du contrat, il transfère sa résidence hors du territoire italien, ou si, au moment de l’introduction d’une action en justice contre V2, son lieu de résidence exact est inconnu, le tribunal compétent pour tout litige découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci est celui de Biella.
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien, y compris le Code de la consommation et la loi sur le commerce électronique visée par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003. En tout état de cause, sans préjudice des droits prévus par les dispositions impératives de l’ordre juridique du pays de résidence de l’Utilisateur.
La nullité ou l’inefficacité de l’une des présentes clauses n’entraînera pas la nullité ou l’inefficacité des Conditions générales de vente dans leur ensemble, qui resteront donc pleinement en vigueur et contraignantes. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi et à remplacer les clauses nulles ou inefficaces par des clauses exemptes de nullité ou d’inefficacité et dont le contenu est conforme à celui des clauses précédentes.
Les modifications et compléments aux présentes Conditions générales du contrat doivent être faits par écrit ; les communications et toute déclaration relative à la relation contractuelle doivent être faites par écrit et envoyées à l’adresse de V2 indiquée ci-dessus et à l’adresse de l’Utilisateur indiquée pour la livraison des Produits.